OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et de Vente (ci-après dénommées "Conditions Générales") régissent l'utilisation du site web cefinox.com (ci-après dénommé le "Site Web") que CEFINOX S.A.S.. (ci-après "Cefinox"), met à disposition des personnes accédant à son Site Web dans le but de leur fournir des informations sur les produits et services, propres et/ou de tiers partenaires, et de faciliter leur accès à ces informations, ainsi que la souscription de services et biens par le biais de celui-ci (tout cela désigné collectivement comme les "Services").

Cefinox, ayant son siège social à 16 rue du Bief Pérou, ZAE Les Granges Hautes, 21130 Auxonne, France, est le propriétaire du présent Site Web dont l'utilisation est régie par ce document, avec le numéro de TVA 419 821 822 00022. Pour contacter Cefinox, vous pouvez utiliser l'adresse postale indiquée ci-dessus, ainsi que l'adresse e-mail cefinox@cefinox.com.

De par la nature même du Site Web, ainsi que de son contenu et de son objectif, la quasi-totalité de la navigation qui peut y être effectuée doit être entreprise en tant que Client, statut obtenu selon les procédures énoncées à cet effet. Par conséquent, le statut de Client implique l'adhésion aux Conditions Générales dans leur version publiée au moment de l'accès au Site Web. Cefinox se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. C'est pourquoi, Cefinox recommande au Client de les lire attentivement à chaque accès au Site Web.

En tout état de cause, certaines pages du Site Web sont accessibles au public en général, à l'égard desquelles Cefinox souhaite également respecter ses obligations légales et régir leur utilisation. Dans ce sens, les utilisateurs accédant à ces parties du Site Web acceptent d'être liés, du fait de cet accès, par les termes et conditions énoncés dans ces Conditions Générales, dans la mesure où ils peuvent leur être applicables.

Enfin, en raison de la nature propre du présent Site Web, il est possible que des modifications ou des changements soient apportés au contenu des présentes Conditions Générales. Par conséquent, le Client, ainsi que d'autres utilisateurs n'ayant pas ce statut, sont tenus d'accéder aux présentes Conditions Générales chaque fois qu'ils accèdent au Site Web, en assumant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de leur accès leur sont applicables.

ACCÈS ET SÉCURITÉ

L'accès aux Services nécessite l'inscription préalable des utilisateurs, une fois qu'ils auront accepté les Conditions Générales, ils seront considérés comme des Clients.

L'identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d'un mot de passe. Pour accéder à son compte, le Client devra saisir cet identifiant ainsi qu'un mot de passe composé d'au moins 4 caractères.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession à des tiers, même temporaire, n'étant pas autorisée. À cet égard, le Client s'engage à faire un usage diligent et à garder ce mot de passe secret, assumant toute responsabilité pour les conséquences de sa divulgation à des tiers.

Dans le cas où le Client aurait connaissance ou soupçonnerait que son mot de passe est utilisé par des tiers, il devra le modifier immédiatement, selon les modalités indiquées sur le Site Web.

UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

Le Client s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à s'abstenir de :

  • Utiliser les Services de manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par quelque mode de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Services, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  • Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Cefinox ou à des tiers.
  • Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou pour toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes, indépendamment de leur objectif, ainsi que de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

Le Client répondra des dommages et préjudices de toute nature que Cefinox pourrait subir, à l'occasion ou en conséquence du non-respect de l'une quelconque des obligations précédemment énoncées, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la loi en relation avec l'utilisation du Site Web.

Cefinox veillera en permanence au respect de l'ordre juridique en vigueur et sera habilité à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure le Client du Site Web en cas de suspicion de commission, totale ou partielle, de l'une des infractions ou délits prévus par le Code Pénal en vigueur, ou en cas d'observation de tout comportement qui, selon Cefinox, serait contraire à ces Conditions Générales, aux Conditions Générales de Vente applicables à ce Site Web, à la Loi, aux règles établies par Cefinox ou ses partenaires, ou qui pourrait perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou la réputation de Cefinox ou de ses partenaires.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive de Cefinox ou de tiers dont Cefinox détient légitimement les droits, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.

L'utilisation de tous les éléments relevant de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

La violation de l'un de ces droits peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu'une infraction punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code Pénal.

Les Clients qui envoient des observations, opinions ou commentaires au Site Web par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où la nature des Services le permet, autorisent Cefinox à reproduire, distribuer, communiquer au public, transformer et exercer tout autre droit d'exploitation sur ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée légale de protection du droit d'auteur et sans limitation territoriale. Cette autorisation est également considérée comme accordée à titre gracieux.

Les réclamations pouvant être déposées par les Clients concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l'un quelconque des Services de ce Site Web doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : cefinox@cefinox.com.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Indépendamment de ce qui est énoncé dans les Conditions Générales de Vente relatives à la vente de biens sur ce Site Web, Cefinox n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude et de la qualité du présent Site Web, de ses services, de ses informations et de ses matériaux. Ces services, informations et matériaux sont présentés "tels quels" et sont accessibles sans garantie d'aucune sorte.

Cefinox se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site Web, ainsi que la fourniture de tout ou de l'ensemble des Services fournis par celui-ci, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de défaillances d'alimentation électrique ou pour toute autre raison justifiée.

En conséquence, Cefinox ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son Site Web ni de ses Services, de sorte que l'utilisation de ces derniers par le Client se fait à ses propres risques et périls, sans qu'à aucun moment Cefinox puisse être tenu responsable à cet égard.

Cefinox ne sera pas responsable en cas d'interruptions de Services, de retards, d'erreurs, de mauvais fonctionnements et, en général, d'autres inconvénients découlant de causes échappant au contrôle de Cefinox, et/ou résultant d'actions délibérées ou négligentes du Client et/ou découlant de causes de force majeure. Indépendamment de ce qui est établi à l'article 1105 du Code Civil, seront également considérés comme des cas de force majeure, et aux fins des présentes Conditions Générales, tous les événements survenant en dehors du contrôle de Cefinox, tels que : défaillance de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes gouvernementaux, l'absence d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, ainsi que ceux résultant de phénomènes naturels, pannes, etc., et l'attaque de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, pour autant que Cefinox ait pris des mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique. En tout état de cause, quelle qu'en soit la cause, Cefinox ne saura être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage émergent et/ou de toute perte de profit.

Cefinox exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels on a accédé par le biais du Site Web, ainsi que pour les Services fournis ou offerts par des tiers. Cefinox s'efforcera dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur son Site Web qui ne respectent pas les garanties minimales de véracité. Toutefois, Cefinox sera dégagé de toute responsabilité pour leur non-mise à jour ou rectification ainsi que pour les contenus et les informations fournies. À cet égard, Cefinox n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Clients ou les collaborateurs, sauf dans les cas où la législation en vigueur l'exige ou lorsque cela est requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

De même, Cefinox exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques ainsi que les documents ou systèmes stockés sur ceux-ci.

Cefinox n'est pas responsable de l'utilisation que le Client fait des Services du Site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel de celui-ci, en violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers.

Le Client s'engage à indemniser Cefinox de tout dommage, préjudice, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) ou responsabilité civile, administrative ou autre, que Cefinox pourrait subir en relation avec le non-respect ou le respect partiel ou défectueux de sa part des dispositions des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable, et en particulier en ce qui concerne ses obligations en matière de protection des données personnelles énoncées dans les présentes conditions ou établies dans la LOPD et la réglementation de développement.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Cefinox ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et les préjudices subis par l'accès à des Services de tiers par le biais de connexions, de liens ou de liens vers des sites liés, ni sur l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur Cefinox est exclusivement d'informer le Client de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il pourra étendre les Services offerts par le Portail. Cefinox ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l'accès des Clients à ces liens. Ces Services de tiers sont fournis par eux, et Cefinox ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des Services ni leur qualité. Par conséquent, le Client doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et des services contenus dans les contenus de tiers.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions interprétatives ou litigieuses pouvant se poser, la législation espagnole sera applicable et en cas de litige, les deux parties conviennent de se soumettre, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid.