I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes de ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, cefinox.com, (ci-après, Site Web) est détenue par : CEFINOX S.A.S., avec le NIF : 419 821 822 00022, et dont les coordonnées de contact sont :

Adresse : 16 rue du Bief Pérou, ZAE Les Granges Hautes, 21130 Auxonne, France
Téléphone de contact : +33 (0)3 80 27 02 60
Email de contact : cefinox@cefinox.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

L'objet de ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins de ces Conditions, le Site Web sera compris comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, à la fois de manière statique et dynamique, c'est-à-dire, l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne pouvant être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Cefinox se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Cefinox puisse interruption, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments qui sont intégrés sur le Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion par le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a éventuellement contracté.

L'utilisation de l'un des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Cefinox, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent le statut d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès que la navigation sur le Site Web commence, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des réglementations légalement obligatoires correspondantes le cas échéant. Étant donné l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web de Cefinox fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

  • L'utilisation d'informations, de Contenus et/ou de Services et de données offerts par Cefinox qui ne soit pas contraire à ce qui est établi par ces presentes Conditions, la Loi, la morale ou l'ordre public, ou qui d'une manière quelconque pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web lui-même.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par Cefinox pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement Cefinox de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que le vol, la perte, ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Cefinox se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à leur publication.

En tout cas, Cefinox ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation pouvant exister.

La simple consultation de ce Site Web ne suppose pas l'établissement d'un type de relation commerciale entre Cefinox et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour se lier par ces Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Cefinox ne s'adresse pas aux mineurs. Cefinox décline toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Cefinox ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d'autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre pays et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera à ses propres risques et devra veiller à ce que cet accès et cette navigation soient conformes à la législation locale applicable, Cefinox n'assumant aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET Responsabilité

Cefinox ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Cefinox fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle n'est pas responsable ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas interruptible ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Elle ne sera pas non plus responsable ou ne garantira pas que le contenu ou le logiciel auxquels on peut accéder via ce Site Web est exempt d'erreurs ou qu'il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Cefinox ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

Cefinox n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est indiqué que le Site Web de Cefinox met à disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter la recherche des Utilisateurs et leur accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela soit considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Cefinox n'offre ni ne commercialise directement ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la vérité, la validité ou la légalité des sites n'appartenant pas à Cefinox et auxquels on peut accéder via les liens.

Cefinox ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, n'approuvera pas, n'examinera pas et ne prendra pas possession des produits et services, du contenu, des fichiers et de tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.

Cefinox n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes qui pourraient survenir suite à l'accès, à l'utilisation, à la qualité ou à la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et services des sites web non gérés par Cefinox et liés à ce Site Web.

L'Utilisateur ou un tiers qui crée un hyperlien à partir d'une page web d'un autre site web différent vers le Site Web de Cefinox doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l'autorisation expresse de Cefinox n'est pas autorisée.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Cefinox ou concernant les Contenus et/ou Services de celui-ci n'est autorisée.

À l'exception de l'hyperlien, le site web à partir duquel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Cefinox.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Cefinox et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Cefinox du contenu, des services et/ou des activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Cefinox, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce sont donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, et elles sont également soumises à la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris par mise à disposition, la totalité ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Cefinox.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cefinox. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour son usage personnel. Cependant, l'Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime qu'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Cefinox par l'intermédiaire des coordonnées de contact fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et ces Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Cefinox se réserve le droit d'engager des actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Cefinox sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément au droit en vigueur.